Politique de gestion des cookies
Préambule
En naviguant sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des cookies émis par le site lui-même ou par des tiers. Le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement préalable, qui peut être exprimé ou retiré à tout moment via le gestionnaire de préférences accessible sur le site.
Article 1 — Définitions
- Cookie — Fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site, permettant de le reconnaître lors de visites ultérieures ou de mémoriser des préférences.
- Traceur — Terme générique désignant toute technologie permettant d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur.
- Cookie de session — Cookie temporaire expirant à la fermeture du navigateur.
- Cookie persistant — Cookie conservé sur le terminal pendant une durée déterminée, même après fermeture du navigateur.
- Cookie propriétaire (first-party) — Cookie déposé directement par le site visité.
- Cookie tiers (third-party) — Cookie déposé par un domaine autre que celui du site (ex. outil d'analyse, régie publicitaire).
- Consentement — Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l'utilisateur accepte, par un acte positif clair, le dépôt de traceurs sur son terminal.
Article 2 — Types de cookies utilisés
2.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du site, ils permettent notamment la gestion de votre session, la sécurisation de la connexion et la mémorisation de vos choix en matière de cookies.
Base légale : Article 82 de la Loi Informatique et Libertés — exemption de consentement.
Durée : Durée de la session ou 13 mois maximum.
2.2 Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser la fréquentation et la performance des pages afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils génèrent des statistiques anonymisées ou pseudonymisées.
Cookies concernés : Google Analytics (Google LLC).
Base légale : Consentement préalable (Art. 82 LIL et Art. 6.1.a RGPD).
Durée : 13 mois maximum.
2.3 Cookies publicitaires et de personnalisation
Ces cookies permettent d'afficher des publicités ciblées et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux et sites partenaires.
Cookies concernés : Pixel Meta/Facebook.
Base légale : Consentement préalable (Art. 82 LIL et Art. 6.1.a RGPD).
Durée : 13 mois maximum.
2.4 Cookies de paiement
Ces cookies sont déposés par notre prestataire de paiement pour sécuriser les transactions et prévenir la fraude.
Cookies concernés : Stripe.
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour les cookies strictement nécessaires au paiement. Les autres requièrent le consentement.
Durée : Session à 13 mois selon les finalités.
Article 3 — Finalités détaillées
3.1 Cookies strictement nécessaires
| Cookie | Finalité | Durée | Exemption |
|---|---|---|---|
| Session_ID | Maintien de la session utilisateur | Session | Oui |
| Cookie_consent | Mémorisation des choix cookies | 13 mois | Oui |
| PHPSESSID | Gestion technique de session | Session | Oui |
| __stripe_sid / __stripe_mid | Traitement sécurisé du paiement | Session / 1 an | Partiel |
3.2 Cookies de mesure d'audience
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Distinction des utilisateurs | 13 mois * |
| _gid | Google Analytics | Distinction des utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Google Analytics | Limitation du taux de requêtes | 1 minute |
* Conformément aux recommandations CNIL, la durée est limitée à 13 mois. Au-delà, un nouveau consentement est requis.
3.3 Cookies publicitaires
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _fbp | Meta/Facebook | Publicités personnalisées | 90 jours |
| fr | Meta/Facebook | Publicité et mesure d'audience | 90 jours |
Article 4 — Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Session ou 13 mois maximum |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Cookies publicitaires | 13 mois maximum |
| Cookies de paiement (Stripe) | Session à 13 mois selon finalités |
| Données de navigation collectées | 25 mois maximum |
Au-delà de 13 mois, un nouveau consentement est requis pour les cookies soumis à consentement.
Article 5 — Recueil et gestion du consentement
5.1 Obligation de consentement
Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, tout cookie non strictement nécessaire ne peut être déposé qu'après avoir obtenu votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Le simple fait de poursuivre la navigation sans action de votre part ne constitue pas un consentement valide.
5.2 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau d'information apparaît et vous permet de :
- Accepter tous les cookies ;
- Refuser tous les cookies non nécessaires ;
- Personnaliser vos préférences via le gestionnaire dédié.
5.3 Gestionnaire de préférences
Un gestionnaire de préférences est accessible à tout moment depuis le pied de page. Il vous permet de consulter la liste des cookies, d'activer ou désactiver chaque catégorie et d'enregistrer vos choix. Vos préférences sont conservées 6 mois, au-delà desquels vous serez de nouveau sollicité(e).
5.4 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de préférences, en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, ou en nous contactant. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
Article 6 — Paramétrage du navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez modifier ces paramètres pour être informé(e) lors du dépôt d'un cookie, ou pour les refuser et les supprimer.
Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 7 — Cookies tiers et transferts de données
7.1 Google Analytics (Google LLC)
Outil de mesure d'audience et d'analyse statistique. Google LLC est établie aux États-Unis — les données peuvent faire l'objet de transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Durée : 13 mois (cookies) et 26 mois (données collectées). Consentement requis.
Politique de confidentialité Google
7.2 Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)
Pixel de suivi publicitaire et outil de mesure de campagnes. Établie en Irlande (UE) ; certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis via clauses contractuelles types. Durée : 90 jours. Consentement requis.
Politique de confidentialité Meta
7.3 Stripe
Prestataire de services de paiement en ligne. Finalités : traitement sécurisé des transactions, prévention de la fraude. Stripe peut transférer certaines données hors UE conformément aux clauses contractuelles types. Cookies nécessaires au paiement exemptés de consentement.
Politique de confidentialité Stripe
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) — demander la suppression ;
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) — restreindre le traitement ;
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) — refuser certains traitements ;
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — récupérer vos données ;
- Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Par courrier : 10 rue de la Norée, 95680 Montlignon
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22.
Article 9 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. En cas de modification substantielle, un avis sera visible sur le site.
Article 10 — Contact
10 rue de la Norée, 95680 Montlignon
RCS Pontoise — B 904 237 302
Email : event@montmanoir.fr
Hébergeur : Hostinger
Annexe — Tableau récapitulatif des cookies
| Catégorie | Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|---|
| Nécessaires | Session_ID | Site | Gestion session | Session | Non requis |
| Nécessaires | Cookie_consent | Site | Mémorisation préférences | 13 mois | Non requis |
| Nécessaires | __stripe_sid | Stripe | Traitement paiement | Session | Non requis * |
| Analytiques | _ga | Google Analytics | Distinction utilisateurs | 13 mois ** | Requis |
| Analytiques | _gid | Google Analytics | Distinction utilisateurs | 24 heures | Requis |
| Analytiques | _gat | Google Analytics | Limitation requêtes | 1 minute | Requis |
| Publicitaires | _fbp | Meta/Facebook | Publicité personnalisée | 90 jours | Requis |
| Publicitaires | fr | Meta/Facebook | Publicité et mesure | 90 jours | Requis |
* Cookies strictement nécessaires au paiement exemptés ; autres cookies Stripe soumis à consentement.
** Limité à 13 mois conformément aux recommandations CNIL. Au-delà, un nouveau consentement est requis.
